Ordre du jour et délibérations

P.V. des derniers conseils municipaux (2026-2025-2024)

Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026
Proposition de commissaire pour la Commission communale des impôts directs
Propositions d’évolutions du tarif des terrasses
Ajustement des tarifs de la restauration à l’accueil de loisirs
Participation de la Commune aux campagnes de piégeage des ragondins
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale Départemental (PST) au titre d’équipement public : aire de jeux au stade
Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles AE 302 lieudit Pont er Lenn à Locmariaquer
Echange foncier lieudit Pont er Lenn à Locmariaquer (parcelle AE 302 et AE 310)
Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles AE 301 et 303 lieudit Pont er Lenn à Locmariaquer
Echange foncier lieudit Pont er Lenn à Locmariaquer (parcelle AE 301, 303 et AE 305, 308)
Vœu du Conseil régional d’orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026
Questions diverses